Conditions d'utilisation

1. Objet

Brumal Rendésance met à disposition de ses utilisateurs une plateforme d'analyse prédictive et d'aide à la décision destinée aux indépendants et investisseurs. Les présentes CGU définissent les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à ces services et les utiliser.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser les services de Brumal Rendésance.

3. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

4. Description des services

La plateforme fournit des outils d'analyse et de restitution d'informations à des fins d'aide à la décision. Ces outils reposent sur des modèles et des données qui peuvent évoluer dans le temps. Brumal Rendésance ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats produits, lesquels ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé.

5. Absence de garantie de résultat

Les analyses, indicateurs et recommandations générés par la plateforme sont fournis à titre informatif uniquement. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base de ces informations. Brumal Rendésance ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'interprétation des résultats fournis.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de Brumal Rendésance
• Reproduire, copier ou diffuser tout ou partie du contenu de la plateforme sans autorisation
• Utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public
• Perturber le fonctionnement normal des services par tout moyen technique

7. Tarification et absence de commission

Les modalités tarifaires applicables sont présentées sur les pages dédiées de la plateforme. Brumal Rendésance ne prélève pas de commission sur les opérations réalisées par les utilisateurs par l'intermédiaire de tiers. Toute évolution des conditions tarifaires fera l'objet d'une information préalable.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme (textes, logos, interfaces, code, méthodologies) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Brumal Rendésance ou de ses concédants. Aucune licence ou droit d'usage autre que celui strictement nécessaire à l'utilisation du service n'est accordé à l'utilisateur.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Suspension et résiliation

Brumal Rendésance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU ou d'utilisation jugée abusive ou frauduleuse. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Brumal Rendésance ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou pertes d'opportunité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

12. Modification des conditions

Brumal Rendésance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Brumal Rendésance. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.